Archives historiques de l’INPI, deux cents ans d’archives historiques de brevets et de marques
Type de ressource
Page Web
Titre
Archives historiques de l’INPI, deux cents ans d’archives historiques de brevets et de marques
Résumé
Sur ce site, vous pouvez accéder aux données et reproductions numériques des brevets d’invention délivrés en France de 1791 à 1901 ainsi qu'aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920.
Titre du site Web
INPI France
Consulté le
24/11/2025 09:40
Référence
Archives historiques de l’INPI, deux cents ans d’archives historiques de brevets et de marques. (s. d.). INPI France. https://archives.inpi.fr/
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